Retiré.
Après l’alinéa 5, insérer les alinéas suivants : « I bis. - Le chapitre II du titre I du livre IV code de la route est complété par un article L. 412-3 ainsi rédigé : « Art. L. 412-3. - Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler sur une voie verte, à l’exception des véhicules liés à la gestion et à l’exploitation du domaine et de ceux dont le propriétaire a reçu une autorisation de circulation délivrée par l’autorité de police compétente. »
Cet amendement vise à améliorer le cadre juridique des voies vertes afin de permettre à celles-ci de se développer. Les voies vertes sont des voies de communication indépendantes de la circulation routière, créées spécialement pour les déplacements à pied, à vélo ou par tout autre moyen non-motorisé. Elles peuvent par exemple être créées sur des chemins de halage, utilisés de manière moins dense q… (extrait)