Retiré.
À compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport faisant état des impacts sanitaires en termes de bruits et de pollution des transports aériens, maritimes et terrestres sur la santé de nos concitoyens. Au regard des conclusions de ce rapport, le Gouvernement dresse des préconisations dans le respect des enjeux liés au développement durable et de facto à la santé publique.
Une politique moderne en termes d’aménagement du territoire et de politique des transports ne peut être menée sans études approfondies sur l’impact de la pollution sonore et atmosphérique sur la santé de nos concitoyens. Aujourd’hui, le développement des transports, notamment les transports aériens, se heurte à la fois aux objectifs de développement durable, et aux impératifs de santé publique vis… (extrait)