Amendement n° CD2012 de M. François Ruffin à l'article 1er a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 5, après le mot : « routière », insérer les mots : « sur la base d’un principe de priorité d’investissement dans les moyens de transport les moins polluants en grammes équivalent pétrole par passager-kilomètre. »

L'exposé des motifs

Nous proposons la mise en place d’une “règle verte” des transports qui conditionne les investissements et les choix relatifs aux infrastructures sur la base d’un principe de priorité d’investissement dans les moyens de transport les moins polluants en grammes équivalent pétrole par passager-kilomètre. Le secteur des transports représente 33 % de la consommation d'énergie finale en France en 2015, … (extrait)