Rejeté.
I. - Le b du I de l’article 265 bis du code des douanes est supprimé. II. - Les recettes supplémentaires résultant pour l’État du I du présent article sont affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.
Un remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial est actuellement pratiqué. Au vu du poids toxique que représentent ces émissions, il est proposé par cet amendement de ne pas opérer ce remboursement. Les exemptions de taxes sur les produits énergétiques pour les acteurs de l’aviation commerciale représentaient en 2015 un manque à gagner de 2,8 milliards d’euros selon le Ministère de l’en… (extrait)