Rejeté.
I. - Le deuxième alinéa de l’article 302 bis ZB du code général des impôts est ainsi rédigé : « Le tarif de la taxe est fixé à 9,06 € par 1 000 kilomètres parcourus pour les véhicules routiers à moteur destinés au transport de marchandises et dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 7,5 tonnes et à 7,32 € par 1 000 kilomètres parcourus pour les autres catégories de véhicules. » II. - Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020. III. - Un décret relève … (extrait)
Le présent amendement vise à augmenter la taxe d’aménagement du territoire de façon à rehausser le prix des péages pour les poids lourds. D’une part, cette taxe doit avoir un effet dissuasif sur le transport de marchandises par la route qui bénéficie d’un avantage concurrentiel sur les autres modes de transports via notamment un remboursement de TICPE. D’autre part, le transport routier use la cha… (extrait)