Amendement n° CD2029 de M. François Ruffin à l'article 1er d

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « II. - L’article L. 1213-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La planification régionale des infrastructures de transport a aussi pour objectif prioritaire de permettre à tous les citoyens de résider à moins de vingt minutes de transport des cinq services publics les plus essentiels, une école, un hôpital, une gare ferroviaire, une poste et un tribunal. » II. En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la référ… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons que la planification régionale des transports ait pour objectif prioritaire que les français vivent à moins de vingt minutes des services publics les plus essentiels : école, hôpital, gare ferroviaire, poste et tribunal. L’atteinte de cet objectif dépend bien sûr des moyens de transports mais aussi de la non-fermeture ou de la réouverture de ces services publics. … (extrait)