Non soutenu.
Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Publicité en matière de modes de transports « Art. L. 121-23. -I. - Sur le territoire national, sont interdits les messages publicitaires en faveur des véhicules : « 1° Fonctionnant exclusivement au diesel ou à l’essence à partir du 1er janvier 2021 ; « 2° Hybrides consommant du diesel ou de l’essence à partir de 2025. « II. - Dans le cas des messages publicitaires s… (extrait)
Face à l’urgence écologique, et en cohérence avec l’objectif de fin de vente des véhicules thermiques d’ici 2040, nous souhaitons encadrer plus fermement la publicité. 3,5 milliards d’€ ont été investis en 2018 par les constructeurs automobiles dans la publicité en France. 3,5 Mds€, c’est aussi le budget annuel total du CNRS. Ou encore 1000 fois les budgets des campagnes de communication de l’Adem… (extrait)