Amendement n° CD2041 de M. Loïc Prud'homme sur avant l'article 26 a, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le titre II du livre III du code de la route est complété par un chapitre 8 ainsi rédigé : « Chapitre 8 « Messages promotionnels « Art. L. 328-1. - Afin de faciliter le choix du consommateur au regard de l’impact écologique de chaque véhicule, toute publicité relative à la mobilité, notamment routière, réalisée à l’aide de véhicules à motorisation thermique est obligatoirement accompagnée d’une présentation ou d’une expression complémentaire au moyen de graphiques ou de symboles visant à indique… (extrait)

L'exposé des motifs

Sur le même modèle que le Nutriscore dont nous défendons le caractère obligatoire, cet amendement propose la mise en place d’un « mobiscore » qui obligerait à indiquer l’émission de gaz à effet de serre par km et personne transportée de chaque véhicule qui fait l’objet d’une publicité. La transition écologique passe nécessairement par une information transparente qui éclaire les consommateurs sur … (extrait)