Non soutenu.
Rédiger ainsi cet article : La section 2 du chapitre VIII du titre II du livre II du code de l’environnement est complétée par un article L. 228-3 ainsi rédigé : « Art. L. 228-3. - À l’occasion des réalisations ou des réaménagements des voies interurbaines, hors autoroutes et voies rapides, le gestionnaire de voirie réalise, en lien avec la ou les autorités organisatrices de la mobilité compétentes, un itinéraire cyclable sécurisé. « Ces aménagements ou itinéraires cyclables doivent tenir compt… (extrait)
Cet amendement vise à étendre l’obligation de mettre en place des itinéraires cyclables aux voies interurbaines. Ces dispositions permettront de créer progressivement, sur le territoire français, un maillage sécurisant d’itinéraires cyclables sur les voies interurbaines, condition indispensable au développement des modes de transports doux, notamment le vélo.