Amendement n° CD2045 de M. François Ruffin sur après l'article 26 b, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’impact écologique du développement du véhicule électrique.

L'exposé des motifs

Nous demandons un rapport sur l’impact écologique du développement des véhicules électriques. Nous considérons que la conversion du parc automobile au tout électrique n’est pas une politique écologique suffisamment ambitieuse. En effet, si cette conversion vise à limiter les effets de gaz à effet de serre, elle ne remet pas en cause le nombre de véhicules individuels en circulation qui est précisé… (extrait)