Amendement n° CD2085 de M. Pacôme Rupin à l'article 21

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Le maire peut également interdire le stationnement ou la circulation des engins de déplacement personnel à moteur ou à assistance électrique sur le trottoir. »

L'exposé des motifs

À l’heure actuelle, le développement des nouveaux engins de mobilité (trottinettes, gyropodes etc.) peut être une chance car il offre de nouveaux modes de déplacements décarbonés aux usagers. Mais il apparaît aussi comme une menace, notamment dans la mesure où ces engins circulent ou sont entreposés sans aucune règle sur les trottoirs. Ceci met en danger nombre de personnes qui circulent à pied su… (extrait)