Amendement n° CD2087 de M. Anthony Cellier à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 94 par les mots : « , notamment en perte d’autonomie ». II. - Après l’alinéa 94, insérer l’alinéa suivant : « Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du précédent alinéa, notamment en ce qui concerne l’identification des usagers, le type de transports scolaires et les heures d’ouverture de ces services. » III. - En conséquence, à l’alinéa 92, substituer au mot : « deux », le mot : « trois ».

L'exposé des motifs

Les mobilités du quotidien sont au coeur de ce projet de loi. Au sein de l’article 1er, il est prévu que « L’autorité organisatrice des services de transports scolaires favorise l’ouverture de ces services à d’autres usagers. » Cette ouverture de services de transports scolaires pourraient permettre à certaines personnes de se déplacer plus facilement notamment en milieu rural où les transports en… (extrait)