Amendement n° CD2090 de M. Anthony Cellier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 96 à 98.

L'exposé des motifs

Cette consultation est redondante avec l’article D213-29 du code de l’éducation qui règlemente les consultations de l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Il est cependant nécessaire que le pouvoir réglementaire s’engage à ce que cet article soit mis à jour afin que le département n’apparaisse plus comme l’AOM.