Amendement n° CD2095 de M. Pacôme Rupin sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Au premier alinéa de l’article L. 431-1 du code de la route, après le mot : « moteur », sont insérés les mots : « ou l’engin de déplacement personnel à moteur ou assistance électrique ». II. - Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État.

L'exposé des motifs

A l’heure actuelle, le développement des nouveaux engins de mobilité (trottinettes, gyropodes etc.) peut être une chance car il offre de nouveaux modes de déplacements décarbonés aux usagers. Mais il apparaît aussi comme une menace, à la fois pour les usagers de ces nouveaux engins, mais aussi pour les autres usagers de l’espace public, piétons ou conducteurs et passagers de véhicules. A Paris, se… (extrait)