Amendement n° CD2103 de Mme Barbara Pompili sur après l'article 1er b, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le VI de l’article 302 bis K du code général des impôts, il est inséré un VI bis ainsi rédigé : « VI bis. - 1. Les montants mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du II font l’objet d’une contribution additionnelle dénommée "contribution au financement des infrastructures de transport", versée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. « 2. Le tarif de cette contribution, perçue en fonction de la destination finale du passager, est fixé à : « a) 10 € pour c… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’abonder les recettes de l’AFITF par une nouvelle ressource qui serait acquittée par les compagnies aériennes au départ d’aéroports français. Cette contribution au financement des infrastructures de transport serait assise, comme la taxe de solidarité, sur les billets d’avion. Son tarif, progressif en fonction de la distance parcourue, serait majoré pour les passagers ne vo… (extrait)