Amendement n° CD2107 de Mme Barbara Pompili à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimez les alinéas 5 et 6.

L'exposé des motifs

Le Sénat a introduit une exonération du versement mobilité pour les entreprises en contrepartie du télétravail de ses salariés. Or il est nécessaire de sanctuariser le principe du versement mobilité afin de garantir le financement durable des transports en commun. Cette exonération va à l’encontre du développement des services de mobilité du quotidien, qui constitue une des priorités de la loi d’o… (extrait)