Retiré.
Après le premier alinéa de l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le maire peut, par arrêté motivé, interdire la circulation sur tout ou partie de la commune des véhicules à moteur émettant des bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains, selon des limites fixées par décret. »
Le développement du parc automobile, notamment dans les grandes métropoles comme Paris, s’est accompagné d’une augmentation des nuisances sonores liées à la circulation pour les piétons et les riverains. L’association Bruitparif met régulièrement en avant les données faisant état de la dégradation de l’environnement sonore à Paris, et l’OMS souligne les nombreux risques médicaux préoccupants qu’en… (extrait)