Amendement n° CD2116 de Mme Liliana Tanguy à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « véhicules », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3 : « à très faibles émissions, tels que définis par le décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 à partir de 2025 , et de mettre en place avant 2030 une zone autorisant uniquement ces derniers à circuler ».

L'exposé des motifs

Les zones à faibles émissions sont un outil au service de l’amélioration de la qualité de l’air dans les agglomérations. Certaines villes en Europe, telles que Madrid et Oslo, ont d’ores-et-déjà mis en place des zones à « zéro émission moteur », où aucun véhicule carburant à l’essence et au diesel ne circule, dans leurs centres-villes. Cet amendement vise donc à permettre aux collectivités d’étudi… (extrait)