Amendement n° CD2117 de Mme Barbara Pompili à l'article 5

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. Après la dernière phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Il décline l’objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports du territoire, selon une trajectoire cohérente avec les engagements climatiques de la France. » II. En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 12.

L'exposé des motifs

L’article 5 du projet de loi prévoit la substitution des plans de déplacements urbains par les plans de mobilité et vise au renforcement de ces documents de planification sur le volet environnemental par la meilleure prise en compte des mobilités actives et partagées. Il s’agit d’un engagement crucial pour répondre à l’urgence climatique, tant le secteur des transports représente une part importan… (extrait)