Amendement n° CD2131 de M. Francis Chouat à l'article 28

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Dans la région Île-de-France, la mise en place d’une zone à faibles émissions à l’année N est conditionnée au respect d’un taux de régularité annuel moyen des RER et TER franciliens supérieur à 90 % à l’année N-1. Les modalités techniques d’application de cette mesure sont définies par un décret en Conseil d’État. » ;

L'exposé des motifs

L’enjeu de la lutte contre la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique est trop crucial pour être abandonné aux dogmatismes de tous ordres. Tous ceux qui sont sincèrement attachés à la suppression des véhicules à moteur thermiques dans la Métropole du Grand Paris à l’horizon 2030, savent qu’il faudra accompagner ce changement et offrir des alternatives à ceux qui utilisent contraints… (extrait)