Amendement n° CD2134 de M. Alain Perea à l'article 5

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « population », insérer les mots : « et des entreprises ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à demander aux autorités organisatrices de la mobilité d’intégrer plus fortement les besoins économiques des entreprises dans leur réflexion en vue de l’élaboration des plans de mobilité.