Amendement n° CD2136 de M. Alain Perea à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 35, après le mot : « Organiser », insérer les mots : « , ou contribuer au développement, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les autorités organisatrices de la mobilité peuvent, en plus de la mise en place en régie de services de transport de marchandises et de logistique urbaine, également contribuer à leur développement sous forme de co-financement. Cela serait par exemple le cas d’une collectivité qui s’associerait avec une association de commerçants du centre-ville pour mettre en p… (extrait)