Retiré.
Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant : « Les opérateurs de transport souhaitant mettre en place un service de transport public essentiellement exploité pour son intérêt historique ou sa vocation touristique doivent également prévoir, d’une part, que toute nouvelle acquisition ou utilisation de véhicules, pour l’exploitation dudit service, porte sur des autobus ou des autocars à faibles émissions tels que définis au troisième alinéa de l’article L. 224-8 du code de l’environnement et, d’au… (extrait)
Cet amendement vient, aux fins d’une transition énergétique homogène sur l’ensemble des réseaux de transport touristique, préciser que les opérateurs devront nécessairement être sélectionnés sur la base de leurs capacités techniques mais aussi sur le fondement de considération de niveaux d’équipement en matériel roulant à faibles émissions tels que définis par le code de l’environnement. Cet amend… (extrait)