Amendement n° CD2145 de M. Lionel Causse à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « comités des partenaires » les mots : « observatoires des mobilités ».

L'exposé des motifs

Cette amendement vise à remplacer les comités des partenaires, proposés par le présent texte de loi, par des observatoires de mobilités avec une composition et des missions plus larges. leur composition et leurs modalités de fonctionnement sont fixés par les autorités organisatrices et devraient a minima comporter des représentants des employeurs et des associations d’usagers ou d’habitants, des m… (extrait)