Amendement n° CD2158 de Mme Barbara Pompili à l'article 22 bis a

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « L’éducation à la pratique autonome et sécurisée du vélo « Art. L. 312-20. - Tout élève bénéficie, dans le cadre de l’enseignement du premier degré, d’une formation à la pratique autonome et en sécurité du vélo. Placée sous l’autorité du rectorat, cette formation est délivrée en partenariat avec des associations agr… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de précision, qui vise à insérer la formation à la pratique du vélo dans le code de l’éducation. Cet amendement prévoit également l’intervention d’associations agréées pour l’enseignement de cette pratique, en application de l’article D. 551-1 du code de l’éducation. Le ministère en charge des sports pourrait également être associé à ces actions. Si tous les élèves doivent être formés à… (extrait)