Amendement n° CD2164 de Mme Barbara Pompili à l'article 22 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 1212-3-5. - Une véloroute est un itinéraire pour cyclistes à moyenne et longue distance s’intégrant de manière cohérente dans les itinéraires cyclables existants au niveau européen, national, départemental et intercommunal et traversant les agglomérations dans de bonnes conditions de sécurité. Elle emprunte tous types de voies adaptées, notamment les voies vertes et les routes à faible trafic. « Les itinéraires doivent être linéai… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement, proposé par Vélo et Territoires, vise à fixer certains principes structurants pour la définition et la réalisation des véloroutes, de manière à assurer une certaine homogénéité dans la qualité, les conditions de sécurité et les services de transports multimodaux desservis par les véloroutes dans tous les territoires. Une telle homogénéité est indispensable à la cohérence glo… (extrait)