Amendement n° CD2165 de M. Anthony Cellier sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le troisième alinéa de l’article L. 318-1 du code de la route est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Sauf décision contraire de l’autorité locale chargée de la police de la circulation et du stationnement, les véhicules de catégorie L à propulsion électrique sont autorisés à stationner sur les emplacements destinés au stationnement des véhicules motorisés à quatre roues. Ce stationnement doit être réalisé de manière perpendiculaire à la chaussée ou transversale si les dimensions de la … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a été travaillé avec l’AVERE-France. La transition énergétique des motos et scooters est une priorité en ville : en plus de la pollution atmosphérique que génèrent les deux-roues motorisés thermiques, le bruit de ces véhicules est la première source de nuisance pour les habitants des grandes villes (étude Bruitparif). Un deux-roues motorisé parfaitement homologué qui traverse la cap… (extrait)