Amendement n° CD2167 de M. Anthony Cellier à l'article 40 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , et pour les véhicules assurant du covoiturage tel que défini à l’article L. 3132-1 du code des transports. »

L'exposé des motifs

Afin d’encourager le covoiturage et les mobilités du quotidien partagées, cet amendement prévoit une tarification réduite aux péages pour les personnes qui choisissent de voyager en covoiturage.