Adopté.
Modifier ainsi cet article : 1° Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’intitulé du chapitre VI du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports est ainsi rédigé : « Sûreté, sécurité et sanction ». 2° À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Détection des passages à niveau », le mot : « Sécurité ». 3° Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 3117-2. - L’autorité organisatrice de services publics réguliers de transport routier de personnes, notamment de … (extrait)
L’objectif de cet amendement est d’imposer la réduction des franchissements de passages à niveau pour les services publics réguliers de transport routier de personnes, notamment de transports scolaires. Cet amendement fait suite au rapport parlementaire sur l’amélioration de la sécurisation des passages à niveau qui rappelle la nécessité de limiter les franchissements de passages à niveau par les … (extrait)