Adopté.
Modifier ainsi l’alinéa 2 : 1° Substituer aux mots : « au trafic automobile », les mots : « à la circulation ferroviaire, routière ou piétonne » ; 2° Substituer aux mots : « du réseau dont il a la charge et du réseau ferré national. Ce diagnostic fait l’objet d’une publication », les mots : « de leur réseau respectif, qui peut comporter des recommandations. La structure, les modalités d’exécution et de mise à disposition de ces diagnostics sont déterminés par voie réglementaire ».
L’objectif de cet amendement est de préciser l’obligation de réaliser un diagnostic de sécurité à chaque passage à niveau. En effet les diagnostics ne doivent pas simplement être réalisés sur les passages à niveau ouverts au trafic automobile mais sur tous les passages à niveau ouverts y compris aux seules circulations piétonnes. Par ailleurs cette obligation doit également concerner l’ensemble de… (extrait)