Rédiger ainsi l'alinéa 80 : Parmi les trois scénarios présentés par le COI, l’État privilégie pour les grands projets le scénario 2, dont la liste et la programmation des opérations sont fixées par le tableau 6 du rapport du COI du 1er février 2018 reproduit ci-après et auquel est rajouté l’achèvement de la branche Est de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône par la réalisation de sa deuxième phase, en cohérence avec les priorités de la présente loi. Les besoins de ce scénario au cours des dix pr… (extrait)
Le Gouvernement a décidé d’appliquer les recommandations du scénario 2 du rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) du 1er février 2018. Cette décision est en parfaite cohérence avec les objectifs fixés par le présent article. Le rapport annexé au projet de loi fait le lien avec le tableau numéro 6 du rapport du COI qui liste la programmation de l’ensemble des opérations d’investi… (extrait)