Amendement n° CD2212 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 20, après la troisième occurrence du mot : « des », substituer aux mots : « véhicules de transport public particulier de personnes », le mot : « taxis ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les voies réservées qui peuvent être mises en place en application du 3° de l’article L. 2213-3 du code général des collectivités territoriales ne sont ouvertes qu’au taxi et non à l’ensemble du transport public particulier de personnes, afin d’éviter un encombrement trop important de ces voies.