Adopté.
Modifier ainsi l’alinéa 43 : 1° À la première phrase, substituer aux mots : « peut transmettre » le mot : « transmet » ; 2° En conséquence, rédiger ainsi la deuxième phrase du même alinéa : « Cette obligation peut être satisfaite par l’intermédiaire... (le reste sans changement). » 3° En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa.
Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par la commission au Sénat, afin de supprimer la faculté donnée aux autorités organisatrices de la mobilités de décider ou non du caractère obligatoire de la transmission, et ainsi généraliser la possibilité pour l’ensemble des taxis sur le territoire de pouvoir pratiquer la maraude électronique.