Amendement n° CD2218 de Mme Barbara Pompili à l'article 26

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 2242-21, il est inséré une sous-section 5 ainsi rédigée : « Sous-section 5 « Mobilité entre le domicile et le lieu de travail « Art. L. 2242-22. - Il est organisé une négociation annuelle sur la mobilité entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que pour les déplacements professionnels. Elle porte notamment sur les modalités de développement des déplacements faisant appel à la mobilité active, d… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inclure la mobilité dans les négociations annuelles obligatoires au sein des entreprises, et ce dans le but d’inviter employeurs et salariés à imaginer ensemble des dispositifs de promotion des mobilités actives complémentaires au forfait mobilités durables, tels qu’ils existent déjà dans certaines entreprises (par exemple : prime à l’achat de vélo à assistance électrique, co… (extrait)