Amendement n° CD2259 de Mme Marietta Karamanli sur avant l'article 26 a, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Le titre II du livre III du code de la route est complété par un chapitre 8 ainsi rédigé : « Chapitre 8 « Messages promotionnels « Art. L. 328-1. - Toute publicité en faveur de la mobilité routière réalisée à l’aide de véhicules à motorisation thermique est obligatoirement accompagnée d’un message promotionnel encourageant le recours à des mobilités actives, selon des modalités définies par décret. « Dans le cas des messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés, cette obligation ne s’appliqu… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit un dispositif d’information visant à encourager la pratique de mobilités actives sans conséquence pour l’environnement et d’améliorer la santé en luttant contre la sédentarité.