Tombé.
À l’alinéa 2, substituer aux deux premières occurrences des mots : « à faibles et très faibles émissions » les mots : « fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 ou grâce aux technologies suivantes, électrique à batterie ou à pile à combustible, hybride et hybride rechargeable ».
Le présent amendement vise à élargir et préciser la liste des carburants et technologies éligibles au dispositif des CEE pour tenir compte de l’ensemble des carburants et technologies alternatives.