Amendement n° CD2285 de M. Jean-Marie Sermier à l'article 15 bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 2, substituer par deux fois le mot : « voies », par le mot : « routes ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à apporter quelques corrections à l’article 15 bis A de la LOM, adopté par le Sénat et permettant l’instauration de voies auxiliaires sur des voies non ouvertes à la circulation sur autoroutes et routes express. L’amendement a pour but : - de corriger la mention aux routes express au sein de l’article ; - d’ajuster la mention au covoiturage à la réalité pratique de ces s… (extrait)