Amendement n° CD2314 de M. Jean-Marie Sermier à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 11, après la première occurrence du mot : « personnel », insérer les mots : « les opérateurs de voitures avec chauffeur et les opérateurs de covoiturage ».

L'exposé des motifs

I. - L’objet de cet amendement est de s’assurer de la mise en œuvre d’une réciprocité dans l’ouverture des données. Compte tenu du fait qu’Ile-de-France Mobilités ouvre ses données depuis 2015 à un large panel d’acteurs importants (Google, Apple, Citymapper, etc.), la mise en œuvre d’une réciprocité permettrait d’atteindre un double objectif : - Une meilleure connaissance des mobilités permettant … (extrait)