Rejeté.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Le versement de l’allocation par les autorités organisatrices de la mobilité est soumis à la preuve du covoiturage, apportée par le registre de preuve de covoiturage, ou, à défaut de disponibilité de ce registre national, par des plateformes de covoiturage agréées par l’État. Les conditions d’octroi et les modes de calcul de l’allocation ainsi que les modalités d’agrément des plateformes sont définies par décret en Conseil d’État. »
L’article 15 donne aussi la possibilité aux autorités organisatrice de la mobilité (AOM) et Ile-de-France (IDF) Mobilités d’apporter, si elles le souhaitent, un soutien financier aux conducteurs et aux passagers qui pratiquent le covoiturage par le versement d’une allocation. L’allocation versée par les AOM et IDF Mobilités vise à inciter au déplacement en covoiturage. Cependant, afin d’éviter les… (extrait)