Amendement n° CD2336 de M. Jean-Marie Sermier à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « covoiturage », supprimer la fin de l’alinéa 18.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure les véhicules à faibles émissions des facilités accordées aux véhicules bénéficiant du statut d’autopartage ou de covoiturage. En effet, ce type de service vise un usage partagé des véhicules individuels pour favoriser une mobilité plus durable. Les facilités accordées à ces services partagés participent à la lutte contre l’autosolisme. Se pose également la question d… (extrait)