Adopté.
I. - Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces dispositions s’appliquent également aux gestionnaires des voies fluviales et des ports, et aux personnes agissant pour le compte de ces gestionnaires, pour l’approvisionnement électrique des bateaux, engins flottants et établissements flottants au sens de l’article L. 4000-3 du code des transports, ainsi que des navires au sens de l’article L. 5000-2 du code des transports ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Dispositions s… (extrait)
Les ports, qu’ils soient de plaisance ou de commerce, et notamment les Grands Ports Maritimes, reçoivent dans leurs infrastructures des navires qui la plupart du temps fonctionnent au diesel (MDO - Marine Diesel Oil). Dans quelques cas rares, ils fonctionnent au fuel lourd (HFO - Hight Fuel Oil) mais ils sont alors équipés de « scrubbers » qui nettoient les fumées des oxydes de soufre, ou bien ils… (extrait)