Retiré.
La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports est complétée par un article L. 1212-7 ainsi rédigé : « Art. L. 1212-7. - I. - La France se fixe l’objectif d’atteindre, d’ici à 2050, la décarbonation complète du secteur des transports terrestres. « II. - Pour atteindre cet objectif, la France se fixe les objectifs intermédiaires suivants : « 1° une hausse progressive de la part des véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les ventes de… (extrait)
Afin de répondre aux exigences de l’Accord de Paris, le Gouvernement a souhaité présenté, dès juillet 2017, le Plan Climat visant à mobiliser l’ensemble des ministères, sur la durée du quinquennat pour accélérer la transition énergétique et climatique. Parmi les principaux objectifs fixés par le Plan Climat, celui de la fin de l’exploration d’hydrocarbures sur le sol français à l’horizon 2040, ou … (extrait)