Adopté.
Le titre II du livre III du code de la route est complété par un chapitre 8 ainsi rédigé : « Chapitre 8 « Messages promotionnels « Art. L. 328-1. - Toute publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur est obligatoirement accompagnée d’un message promotionnel encourageant l’usage des mobilités actives ou partagées, telles que définies à l’article L. 1271-1 du code des transports, des transports en commun ou partagés. « Un décret fixe les conditions d’application du présent article. »
Cet amendement vise à créer un message obligatoire visant à la promotion des mobilités actives (marche à pied, vélo, etc.) et des mobilités partagées (transports en commun, covoiturage, etc.) dans toutes les publicités, quel qu’en soit le support, concernant des véhicules terrestres à moteur thermique.