Retiré.
I. - Substituer aux alinéas 2 et 3 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 224-11. - Les loueurs de véhicules automobiles et, lorsque leur parc compte plus de dix véhicules, les exploitants de taxis définis au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code des transports ainsi que les exploitants de voitures de transport avec chauffeur définis au chapitre II du même titre II acquièrent, lors du renouvellement de leur parc, des véhicules définis au 1° de l’article L. 224-7, da… (extrait)
Dans la volonté d’accélérer la transition du parc automobile français, cet amendement vise à fixer, dans la loi, des objectifs ambitieux de renouvellement des flottes pour les loueurs de véhicules automobiles, ainsi que pour les exploitants de taxis et les exploitants des voitures de transport avec chauffeur comptant plus de 10 véhicules. La trajectoire ambitieuse vise ainsi un objectif de 50 % en… (extrait)