Amendement n° CD2360 de M. Jean-Marc Zulesi à l'article 26

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 2242-21, il est inséré une sous-section 5 ainsi rédigée : « Sous-section 5 « Mobilité entre le domicile et le lieu de travail « Art. L. 2242-22. - Il est organisé une négociation annuelle sur la mobilité entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que pour les déplacements professionnels. Elle porte notamment sur les modalités de développement des déplacements faisant appel à la mobilité active, d… (extrait)

L'exposé des motifs

Le trajet domicile-travail est un enjeu de taille : selon l’Insee, en 2015, parmi les 23,2 millions de salariés habitant et travaillant en France, 70 % utilisent principalement leur voiture pour aller travailler, 16 % empruntent les transports en commun, 7 % marchent à pied et 4 % utilisent des deux roues. Pourtant, il reste aujourd’hui l’un des grands absents des négociations et discussions au se… (extrait)