Adopté.
La France définit une stratégie pour le développement du fret ferroviaire. Cette stratégie prévoit notamment les mesures nécessaires : 1° À la mise en place de mécanismes d’aides ou de soutien au transfert modal et le développement du transport combiné, dans le respect des règles européennes relatives aux aides d’État ; 2° Au développement d’une composante ferroviaire à la logistique d’approvisionnement des agglomérations ; 3° À la modernisation et la mutualisation des infrastructu… (extrait)
Alors que les émissions de gaz à effet de serre (GES) n’ont cessé de baisser en France entre la fin des années 1990 et 2014, elles sont reparties à la hausse depuis 2015. Le secteur des transports représente près d’un tiers de ces émissions, dont 95 % pour le transport routier. Le secteur du fret reste aujourd’hui largement dépendant du transport routier (près de 90 %) en particulier sur la longue… (extrait)