Adopté.
Après l’article L. 3115-3 du code des transports, il est inséré un nouvel article L. 3115-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3115-3-1. - En période nocturne, les arrêts effectués par les autobus peuvent être réalisés en tout point de la ligne régulière à la demande de l’usager ». « Les conditions d’application du présent article sont précisées par un arrêté du ministre chargé des transports. »
Cet amendement vise à permettre aux usagers d’autobus, en période nocturne, de bénéficier du dispositif d’arrêt à la demande. Testée dans plusieurs villes de France, l’expérimentation des arrêts à la demande est également mise en place par Ile-de-France-Mobilités depuis 2018 sur 11 lignes de bus, à partir de 22h. Elle s’inscrit dans le cadre des actions engagées par le Gouvernement depuis le début… (extrait)