Amendement n° CD2375 de M. Jean-Marc Zulesi sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 1115-4 du code des transports tel que résultant de la présente loi, il est inséré un article L. 1115-4-1 ainsi rédigé ; « Art. L. 1115-4-1. - La région, les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées à l’article L. 1231-1, en concertation avec l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements, les organismes sociaux et les opérateurs de transport, mettent à disposition des usagers un portail numérique d’information présentant les aides financie… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faciliter l’accès à l’information relative aux aides financières individuelles liées à la mobilité, en assurant la déclinaison de cette information au niveau des territoires. Les événements de ces derniers mois, et les consultations menées lors du Grand Débat National, ont démontré que les difficultés d’accès à la mobilité constituent des facteurs de fractur… (extrait)