Non soutenu.
Après l’alinéa 76, insérer les deux alinéas suivants : « 15° bis A L’article L. 1241-9 est ainsi rédigé : « Art. L. 1241-9. - Île-de-France Mobilités est administré par un conseil assurant la représentation des collectivités territoriales qui en sont membres, de la chambre régionale de commerce et d’industrie d’Île-de-France, de la Métropole du Grand Paris et des présidents des autres établissements publics de coopération intercommunale. » ;
La composition actuelle de l’établissement public Ile-de-France Mobilités est, actuellement, telle que suis : la Région Ile-de-France dispose 15 sièges, la ville de Paris est représentée avec 5 sièges et les 7 départements franciliens le sont avec 1 siège chacun, soit 7 sièges. Sont également présents (sans contribution financière) : la Chambre régionale de commerce et d’industrie d’Ile-de-France … (extrait)