Amendement n° CD2387 de Mme Monica Michel-Brassart à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 58, substituer au mot : « rurale », le mot : « simplifié ».

L'exposé des motifs

Le document de planification dit « plan de mobilité rurale » a été introduit par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015, qui visait à proposer pour les territoires ruraux une approche globale, simplifiée et facultative, de la planification de la mobilité par une collectivité. Cette approche, souple dans son contenu et spécifique à chaque t… (extrait)